Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement ne partage pas le souhait de Mme Gregoire de supprimer cette exonération d'impôt, car cette mesure permet d'orienter l'épargne vers les entreprises via la promotion du capital-risque. Dans ce contexte, nous sommes favorable à une évaluation. J'invite Mme Gregoire à retirer son amendement au profit de celui de la commission des finances qui tend à borner dans le temps cette exonération.

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