Intervention de Olivia Gregoire

Il vise la dépense fiscale relative à l'exonération de droits d'enregistrement pour les acquisitions de droits sociaux effectués par une société créée en vue d'en racheter une autre. Nous tenons tous, sur ces bancs, à encourager la transmission et la reprise d'entreprises : c'est par ailleurs un enjeu crucial en matière d'emplois.

Toutefois, je suis réservée devant des dispositifs qui ne trouvent manifestement pas leur public et qui ajoutent de la complexité et donc de l'illisibilité à des démarches déjà lourdes. J'aimerais que les aides et les accompagnements soient concentrés sur des dispositifs simples et utiles.

Je serais heureuse d'obtenir l'avis du secrétaire d'État sur le sujet.