Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je demande le retrait de ces deux amendements : le bornage est déjà prévu, avec une suppression de l'exonération à compter du 31 décembre 2022, conformément à la loi de finances adoptée l'année dernière. Sinon, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
