Intervention de Francis Vercamer

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Hier, j'ai demandé au Gouvernement si la représentation nationale, par l'intermédiaire des groupes parlementaires, pourrait être associée à la rédaction des ordonnances. La procédure accélérée ayant été engagée et les discussions en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux allant vraisemblablement influer sur le contenu des ordonnances, j'ai souhaité que le Gouvernement nous informe sur cette rédaction. Madame la ministre, pouvez-vous nous répondre sur ce point ?