Intervention de Sébastien Chenu

La dégradation nette des comptes de la sécurité sociale était prévisible, son ampleur est cependant particulièrement préoccupante. Au titre des dépenses sensibles, la prise en charge des transports de malades représente un coût de l'ordre de 5 milliards d'euros. Le secteur du transport médical souffre d'une absence de mécanismes efficaces de régulation. Ainsi, les écarts de prix d'un département à l'autre peuvent aller de 1 à 4. Les professionnels de ce secteur se sont fortement mobilisés contre l'article 80 de la LFSS 2019, qui unifiait les modalités de prise en charge des dépenses de transport inter et intra-hospitalier. Dorénavant, ce sont les établissements de santé qui sont responsables du financement des transports inter-hospitaliers, auparavant pris en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie. L'un des motifs principaux d'inquiétude est la contractualisation, réalisée par l'intermédiaire d'appels d'offres : celle-ci favorise les grands groupes au détriment de petites entreprises ambulancières. Les risques sont clairement l'uberisation de la profession et la destruction massives d'emplois dans ce secteur. Aussi, un comité de suivi regroupant les fédérations hospitalières et d'usagers a été mis en place depuis octobre, il doit se réunir tous les deux mois.

Pouvez-vous indiquer en quoi cette réforme de la prise en charge des dépenses de transport permettra de réguler le secteur et de réaliser des économies substantielles ? Quel bilan pouvez-vous dresser des premières réunions du comité de suivi ?