Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 16h00
Commission des affaires sociales

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je répondrai à vos interventions en regroupant les différentes thématiques.

Tout d'abord, l'ONDAM de ville est plus élevé, parce qu'il constitue un ensemble composite : on prend en compte les indemnités journalières, les médicaments et les conséquences du virage ambulatoire que nous avons voulu, en faveur d'une santé de ville que l'on souhaite plus importante, parce qu'elle répond à un besoin de proximité.

À l'hôpital, la progression de l'ONDAM va se traduire par une ressource supplémentaire de 1,6 milliard d'euros. Comme l'a souligné fort justement Mme Dubié, depuis plus de dix ans, nous sommes le premier gouvernement à augmenter les tarifs hospitaliers. Nous avons restitué aux hôpitaux près de 400 millions d'euros de crédits, qui avaient été jusqu'à présent gelés. Nous l'avons fait en assumant d'augmenter l'ONDAM. Comme l'a rappelé M. le ministre, alors qu'il s'établissait sous la barre des 2 % ces dernières années, nous l'avons, pour notre part, porté à 2,3 % en moyenne.

À la suite des travaux de Pierre Carli et du député Thomas Mesnier, nous avons également arrêté le pacte de refondation des urgences. Comme l'a mentionné à plusieurs reprises Mme Buzyn, nous avons alloué des crédits budgétaires nouveaux pour procéder à des recrutements, à des revalorisations et soulager les personnels des services des urgences, mais assurer aussi un meilleur service à la population – 750 millions d'euros sur trois ans. La mise en oeuvre a déjà commencé au sein des services d'urgence et dans les hôpitaux de proximité.

Nous travaillons également à la pluriannualité, très attendue par les établissements. Elle leur permettra de développer une vision de long terme de leurs moyens d'investissement et, le cas échéant, de refondation ou d'évolution de leurs services.

S'agissant du congé de proche aidant, il ne s'agit que d'une première étape. Il fait suite au rapport de Dominique Libault de mars dernier. Nous allons tester la formule ; la porte n'est pas fermée d'autant qu'une clause de revoyure est prévue dans deux ans. Nous avons répondu à une urgence. En outre, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel lanceront, le 23 octobre prochain, une stratégie nationale qui comportera des mesures concrètes relatives aux difficultés des aidants, et notamment des jeunes aidants.

Sur la politique familiale, nous attendons la remise du rapport confié à M. Viry. Nous partageons votre ambition de faire évoluer notre politique familiale. Comme je le dis très régulièrement, la politique familiale doit s'adapter aux familles, et non l'inverse. Prenons l'exemple de la garantie de versement des pensions alimentaires : on a entendu les demandes, on y répond et on s'adapte en travaillant avec l'ensemble des secteurs.

Sur le grand âge, le congé de proche aidant fait partie des mesures que nous prenons. Les 500 millions d'euros de crédits sont la marque d'une première étape et non d'une quelconque austérité. Une réforme d'ampleur va arriver. Nous tiendrons nos engagements sur ce sujet, comme nous les avons toujours tenus. Un projet de loi est en préparation ; il sera prête d'ici à la fin de l'année. En parallèle, nous travaillons avec Myriam El Khomri sur la question de la valorisation et de l'attractivité des métiers dans le domaine du grand âge, comme nous le faisons dans les hôpitaux. Il s'agit de voir comment on peut parvenir à une meilleure rémunération.

Sur les SAAD, l'enveloppe de 50 millions d'euros que nous avons dégagée en 2020 vise à soutenir le secteur en attendant la réforme. Celle-ci sera structurelle et doit nous permettre de concrétiser réellement le virage domiciliaire à compter de 2021. D'où les travaux en cours sur tout le secteur du grand âge et de l'autonomie.

Enfin, sur les grossistes répartiteurs, monsieur Paul Christophe, les entreprises de la distribution constituent en effet un maillon important de la chaîne du médicament. Elles garantissent, comme vous l'avez rappelé, l'approvisionnement des pharmacies d'officine. En 2019, comme Agnès Buzyn s'y était engagée devant la représentation nationale, des échanges techniques se sont ouverts pour rendre la marge des grossistes moins sensible à l'évolution du prix du médicament. Ces échanges techniques ont eu lieu fin juin. Une architecture est en train de se dessiner concernant le nouveau modèle tarifaire, qui sera validé prochainement par la profession. En outre, il est indispensable de tenir compte des travaux que nous menons actuellement dans le cadre de la feuille de route relative aux ruptures d'approvisionnement, pour voir dans quelle mesure les grossistes peuvent apporter leur aide. Je vous invite à y travailler avec nous, si vous le souhaitez.

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