Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Comme s'y était engagée la ministre Agnès Buzyn lors de la discussion des deux propositions de loi de notre groupe discutées en janvier, le Gouvernement crée bien un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Mais, à l'examiner de plus près, nous sommes plus que déçus. J'ai eu la fâcheuse impression, à la lecture du dispositif et de l'étude d'impact, qu'au final, malgré les espoirs suscités, vous ne créez pas en réalité de fonds d'indemnisation, mais seulement un guichet unique de simplification des démarches. Car il n'y aura ni indemnisation intégrale du préjudice ni prise en compte des victimes environnementales ou économiques.

Concernant le chlordécone, comment les victimes professionnelles, comme il en existe très peu, seront-elles prises en charge ? Pour les victimes, compte tenu de la nature du produit – qui n'est plus en circulation et n'est plus utilisé depuis 26 ans – et de la présomption que certaines pathologies lui sont imputables, ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux prendre pour modèle le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ? En d'autres termes, devons-nous attendre que des actions en justice soient intentées contre l'État pour manquement, pour défaillance et pour faute, et que l'État soit condamné, pour que les victimes professionnelles ou environnementales soient enfin justement indemnisées ?