Intervention de Albane Gaillot

Le 31 janvier dernier, alors que nous examinions la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, Mme Buzyn s'était engagée à ce qu'un tel fonds soit créé dans le cadre du prochain PLFSS. Quelques mois plus tard, le texte que nous nous apprêtons à examiner consacre la création de ce fonds. C'est une excellente nouvelle dont nous devons tous nous réjouir. Un délai de quelques mois était nécessaire, notamment afin de travailler sur les questions de financement que nous n'étions pas parvenus à régler. Quels mécanismes avez-vous décidé d'instaurer pour éviter de nuire à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, acteur principal de la pharmacovigilance, et aux agriculteurs, pour lesquels on peut craindre une répercussion de l'augmentation de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques ?