Intervention de Olivier Véran

L'année dernière, délivrée sur trois mois, la prime exceptionnelle a bénéficié à 5 millions de salariés, travaillant dans 408 000 établissements, pour un gain total de pouvoir d'achat supérieur à 2 milliards d'euros. Ce dispositif a donc connu un succès allant au-delà de toutes nos espérances, et nous souhaitons le reconduire l'année prochaine.

Il est évident que l'exonération de cotisations sociales a joué un rôle déterminant dans un versement de cette ampleur et que le rétablissement des cotisations lui ferait perdre une grande part de son intérêt. Je souhaite que nous profitions du prochain Printemps de l'évaluation pour déterminer, sur la base des chiffres que nous aura entre-temps fournis l'ACOSS, si la prime exceptionnelle a eu ou non une incidence sur la masse salariale, et quel sort doit être réservé à ce dispositif.

En l'état actuel des choses, j'émets un avis défavorable à votre amendement.