Intervention de Delphine Bagarry

L'an dernier, afin de répondre à une situation d'urgence sociale, l'ensemble des groupes parlementaires ont voté une loi contenant des mesures en faveur du pouvoir d'achat. L'article 7 prolonge aujourd'hui une disposition de cette loi, à savoir le versement d'une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales, en conditionnant cependant celui-ci à la conclusion d'un accord d'intéressement.

Au regard de l'incidence financière de cette mesure, il semble nécessaire d'informer le Parlement de son efficacité, en indiquant notamment dans quelle mesure elle a été profitable aux salariés plutôt qu'aux entreprises. Plus précisément, il importe de connaître son impact éventuel sur les négociations entre les partenaires sociaux portant sur l'augmentation des salaires, et de savoir s'il existe un effet d'aubaine qui la rendrait contre-productive pour l'augmentation des salaires. Si tel était le cas, et si la prime perdait son caractère exceptionnel, il faudrait faire en sorte d'apporter des correctifs au dispositif.