Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, cher collègue.

Je rappelle que la C3S n'est plus payée que par les très grands groupes, essentiellement les entreprises du CAC 40, avec des niveaux assez élevés. Sa suppression représenterait un manque à gagner de 3,7 milliards pour la CNAV.

Outre la question de savoir si une telle mesure est juste ou non, elle soulèverait donc un sérieux problème pour l'équilibre des caisses de retraite.

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