Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je vais me dépêcher de présenter mes amendements, madame la présidente, avant qu'ils ne soient tous tombés !

L'amendement AS142 prévoit l'extinction progressive sur deux ans de l'allégement de cotisation patronale d'assurance maladie – l'allégement crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) –, qui représente un coût annuel de 22,1 milliards d'euros pour l'assurance maladie. Ce dispositif, qui est distribué aux entreprises sans contrepartie, a montré son inefficacité en termes de création d'emplois. Il me semble absolument inutile de devoir attendre un an de plus un hypothétique Printemps de l'évaluation pour prendre des mesures sur ce point – je devance votre réponse, monsieur le rapporteur général –, et j'estime que nous devons au contraire prendre la mesure de ce qu'il faut faire, et conserver ces recettes pour faire face aux besoins criants en matière de protection sociale.

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