Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

L'amendement s'oppose à la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la non-compensation par l'État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, dont nous avons longuement parlé : cette somme non versée revenant de plein droit aux organismes sociaux creuse leur déficit et augmente l'endettement d'année en année. Avec ce type de mesures, la sécurité sociale devient une variable d'ajustement du budget de l'État, ce qui est tout de même difficilement acceptable.

Ensuite, la désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires est un non-sens économique : le pays connaissant un taux de chômage de près de 10 %, il convient de ne pas inciter aux heures supplémentaires mais plutôt d'encourager un meilleur partage du travail.

Enfin, nous souhaitons rappeler que selon l'Observatoire français des conjonctures économiques – je renvoie à une note de juillet 2017 – cette mesure pourrait détruire 19 000 emplois et empêcher la création de 38 000 à 40 000 postes à l'horizon 2022 et coûterait 0,1 point de produit intérieur brut (PIB) aux finances publiques.

J'ajoute que le minuscule gain de pouvoir d'achat entraîné par cette mesure sera complètement anéanti par la sous-indexation des prestations sociales.

En fait, vous ne proposez pas le « travaillez plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, mais le « travaillez plus pour ne pas perdre plus » de M. le ministre Darmanin.

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