Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Cet amendement vise à favoriser l'employabilité des apprentis. Une TPE de moins de 11 salariés qui embauche et forme ces derniers doit être exonérée d'une partie des charges sociales et salariales afférentes dès lors qu'au terme du contrat d'apprentissage, elle leur propose un contrat à durée indéterminée (CDI). Outre que cela stabilise la situation de l'apprenti au sein de l'entreprise, celle-ci bénéficie d'un retour d'investissement pour le temps de formation qu'elle lui a consacré.

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