Intervention de Thibault Bazin

Les organismes et associations d'intérêt général implantés en zone de revitalisation rurale – ZRR – bénéficient d'une exonération des cotisations employeurs. Cette mesure, qui a pour objectif la préservation et le développement de l'emploi dans les bassins excentrés et ruraux, ne concerne que les organismes dont les effectifs sont inférieurs à 500 salariés – il n'est donc pas question ici de grands groupes.

Or l'article 141 de la loi de finances pour 2014 a limité de manière considérable le champ de cette exonération qui, si elle s'applique intégralement pour les niveaux de rémunération jusqu'à 1,5 SMIC, est ensuite dégressive, s'éteignant à partir de 2,4 SMIC.

Cette décision a des conséquences néfastes pour les structures concernées, dont la situation financière est souvent fragile. Employeurs de proximité, ces organismes sont aujourd'hui confrontés à des difficultés de trésorerie, avec des répercussions en termes d'emplois particulièrement prégnantes dans les organismes médicaux sociaux, le secteur des services à la personne et les associations en charge du handicap.

C'est pourquoi nous vous proposons de revenir au dispositif initial institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Nous devons soutenir ces zones qui connaissent de graves difficultés.