Intervention de Olivier Véran

Des zones existent déjà. Je vous rappelle que l'article L. 1434-4 du code de la santé publique prévoit que l'ARS définit de telles zones où les médecins peuvent bénéficier à la fois de l'aide de l'État, des collectivités, de l'assurance maladie, etc.

J'entends néanmoins votre question : quid, après la disparition à venir des zones franches, des mesures incitatives dont bénéficient les médecins ? Eh bien, les ARS prennent le relais avec leur propre zonage. Nous débattrons de cette question, de même que des adaptations à la marge dans les territoires ainsi que sur la façon dont il est possible d'inciter les ARS à adapter les zonages de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques lorsqu'ils sont un peu anciens.

J'ai entendu votre appel. Ce débat a eu lieu lors de la discussion du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé et il me semble que ces zones ARS constituent déjà une réponse.