Intervention de Philippe Vigier

Cette idée mérite d'être approfondie car, si elle n'est pas la panacée, elle peut constituer un complément aux dispositifs existants – je dis cela au rapporteur général, qui sait tout autant que moi que les aides fiscales et sociales en vigueur dans les zones labellisées par les ARS ne sont pas de même nature que celles qui pourraient être proposées dans le cadre des zones franches, qui seraient beaucoup plus intéressantes sur le plan financier pour les praticiens faisant cet effort-là.

En outre, monsieur le rapporteur général, vous savez aussi très bien que le tracé des zones sous-médicalisées établi par les ARS comporte des anomalies : à 3 kilomètres de distance, une ville peut être située en zone normalement dotée et une autre en zone sous-dotée, ce qui crée des distorsions de concurrences inacceptables.

Il me semblerait nettement plus performant de créer des zones sur le principe des zones franches économiques telles qu'elles ont été pensées sur des territoires plus vastes – le Gouvernement pouvant élaborer par décrets les labels idoines – ce qui éviterait les concurrences déloyales entre territoires contigus telles que nous les connaissons.

J'ajoute que lorsque l'on demande aux ARS de modifier les périmètres des zones sous-dotées, il faut au minimum deux ans, comme j'en fais l'amère expérience dans mon département, ce qui est tout de même long pour dresser un tel constat.