Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Votre proposition consiste à taxer une partie des revenus des sociétés à hauteur de la somme des cotisations patronales assises sur les rémunérations, soit environ 12 %. Outre le doublement des charges qui pèserait mécaniquement sur les entreprises, elle aboutirait à déformer la stratégie des entreprises concernant l'utilisation de leurs bénéfices, et à supprimer l'assiette sur laquelle votre contribution est assise. L'effet risque donc d'aller à l'inverse de votre objectif. Avis défavorable.

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