Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous savons que la bière supérieure à 11 degrés est un problème, car les personnes non averties en boivent pensant que ce n'est pas très fort, et finissent monstrueusement ivres après trois canettes, car c'est équivalent à boire trois bouteilles de vin.

Mais cet amendement pose deux problèmes, l'un économique et l'autre juridique. Le périmètre retenu est très vaste : il ne retient pas celui de la taxe sur les bières que j'avais connue comme parlementaire il y a quelques années et qui avait fait couler beaucoup d'encre. Et juridiquement, la détermination de l'assiette va être compliquée, et risque d'être contestée en justice. Avis défavorable du fait de la construction de l'amendement.

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