Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Avis défavorable. Fixer une limite à 5,5 degrés d'alcool inclurait dans l'assiette de la taxe un très grand nombre de bières, et pas uniquement celles fortement alcoolisées que vous souhaitez atteindre. Par ailleurs, il existe déjà une fiscalité inhérente aux bières.

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