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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement me semble ajouter de la confusion à une terminologie complexe que cet article s'efforce de clarifier. Je vous suggère donc de le retirer.

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