Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il s'agit de l'amendement miroir de celui adopté tout à l'heure à l'article 3, qui supprime la non-compensation des mesures d'urgence pour l'année 2019. L'article 17 a pour objet la non-compensation des mesures pour l'année 2020 à hauteur de 3,8 milliards d'euros ; vous êtes le seul député à avoir déposé un amendement de suppression. Je ne peux pas donner un avis différent de celui que j'ai donné tout à l'heure à l'article 3, à savoir un avis défavorable.

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