Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ne le retirerai pas car il n'y a rien à évaluer : il s'agit simplement de s'engager à arrêter d'accorder des exonérations supplémentaires. Toute exonération nouvelle doit faire l'objet d'une suppression d'exonération équivalente : je ne crois pas que cela nécessite une évaluation.

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