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Intervention de Martine Wonner

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

L'amendement AS760, de précision, met en avant le projet régional de santé (PRS), à la différence de l'amendement précédent qui vise les projets territoriaux de santé. Or, mis à part en psychiatrie, il n'existe pas de projets territoriaux, uniquement des objectifs et des dynamiques définis dans le projet régional de santé depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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