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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Ce financement infra-annuel n'est plus tenable pour nos hôpitaux qui attendent avec inquiétude chaque campagne tarifaire. La proposition formulée par les fédérations est extrêmement intéressante : elle suppose la mise en place d'outils permettant une lecture budgétaire pluriannuelle. Au cours des auditions, j'ai interrogé la direction de la sécurité sociale (DSS), qui m'a annoncé recevoir les fédérations le 16 octobre – aujourd'hui même – pour leur proposer d'introduire la pluriannualité dans le financement des hôpitaux. Autrement dit, les travaux sont plus qu'engagés – avec un peu de chances, ils pourraient même se conclure aujourd'hui. Dans cette attente, je vous propose de retirer votre amendement et de nous donner rendez-vous la semaine prochaine. En l'état, il ne sert à rien.

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