Intervention de Brahim Hammouche

L'amendement vise à souligner que le montant de la dotation populationnelle doit tenir compte des besoins du territoire d'une part, des projets territoriaux de santé (PTS) et de santé mentale (PTSM) ou des projets définis par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d'autre part. La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vise à faire de ces projets des outils majeurs de coordination de l'offre de soins et du parcours des patients, ainsi qu'un levier de concertation et de décloisonnement des professionnels du soin, engagés dans une démarche collective et collaborative de diagnostic partagé. Il convient d'harmoniser les outils d'organisation déjà en place, sanitaire et en santé mentale, et d'assurer la prise en compte des dynamiques locales.