Intervention de Brahim Hammouche

Cet amendement précise que la dotation populationnelle a pour objectif de réduire les inégalités dans l'allocation des ressources entre les régions et entre les départements. Cet objectif renvoie au constat, partagé depuis plusieurs décennies, d'une mauvaise répartition de l'offre de soins en santé mentale, hospitalière et ambulatoire.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport de 2017, et la mission d'information ont montré que la densité de psychiatres est très hétérogène d'une région à l'autre, mais aussi au sein des régions. À l'échelon départemental, les écarts sont encore plus marqués, de 1 à 4 voire de 1 à 10. On compte ainsi 70,9 psychiatres pour 100 000 habitants à Paris et 6,9 psychiatres pour 100 000 habitants dans les Ardennes. Au sein d'une même région, la densité en lieux de prise en charge ambulatoire ou en hospitalisation n'est pas moins importante comme l'indiquait en 2015 la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). L'objectif de correction des inégalités doit être inter- et intra-régional, mais aussi départemental.