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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Sur la forme, l'exposé sommaire ne correspond pas au texte de l'amendement. Sur le fond, la logique de forfait permet de sortir de la T2A ; il est donc normal que ces forfaits ne s'appliquent qu'aux MCO. Je vous propose de retirer l'amendement.

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