Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre, je voudrais revenir sur l'amendement de Mme Poletti relatif aux zones de revitalisation rurale. J'avais posé la question de la cartographie et du nouveau zonage, en vous rappelant que je souhaiterais que les élus du territoire soient associés à la définition de cette cartographie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Deuxièmement, j'aimerais que vous nous confirmiez une chose. Est-il toujours d'actualité que les médecins installés dans les ZRR bénéficient, comme d'autres acteurs économiques, des avantages sociaux et fiscaux qui y sont liés ? À l'époque de la création des ZRR, les médecins étaient concernés par ces dispositions. Est-ce toujours le cas ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.