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Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Chacun sait que l'enveloppe MIGAC, dont les conditions d'obtention ne sont pas toujours très claires, à croire les gestionnaires d'établissement, est accordée de façon rétrospective, ce qui prive de toute visibilité. Cela peut donner à penser que l'allocation des moyens alloués résulte d'une décision discrétionnaire. Par ailleurs, si le financement MIGAC est calculé sur la base d'un pourcentage du budget alloué passé, un établissement qui connaît une croissance de ses activités et de ses recettes a intérêt à obtenir un pourcentage plus élevé. Mon amendement est inspiré par la même philosophie que celui de Mme Dubié : il vise à poser un principe d'équité, afin d'assurer une plus grande transparence et un meilleur équilibre dans les dotations MIGAC aux établissements, notamment entre le public et le privé.

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