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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

J'ai écrit un rapport sur la T2A et le mode de financement de l'hôpital. Une task force, conduite par Jean-Marc Aubert, a travaillé en continu sur ces questions. De nombreux rapports ont été rédigés sur la T2A et les modalités de financement des établissements hospitaliers. La loi prévoit déjà que le Gouvernement doit remettre au Parlement, tous les ans, un rapport – que nous n'avons pas reçu depuis deux ans – sur le financement des établissements de santé, sans que beaucoup ne s'en émeuvent ici. À la lecture de votre amendement, j'ai sollicité le Gouvernement pour que nous le recevions rapidement. Je vous propose de le retirer.

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