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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

La répartition des crédits de financement des missions de recherche et d'innovation au sein des établissements de santé est très complexe, mais a déjà fait l'objet de nombreuses évaluations, dont certaines sont récentes. La Cour des comptes a publié, en 2018, un excellent rapport sur le rôle des CHU dans la recherche, qui apporte des réponses. Nous avions par ailleurs rencontré les membres de la mission sur « Le CHU de demain ». La mission sur le financement des établissements de santé s'est également penchée sur la question. Enfin, la mission Aubert s'y consacre. Vous pouvez peut-être interpeller la ministre sur l'évolution des crédits MERRI, dédiés à l'enseignement et à la recherche, dans le cadre du débat dans l'hémicycle. Je ne crois pas qu'un rapport au Parlement s'impose vraiment. Au-delà de la question des crédits MERRI, il y a bien d'autres enjeux, tels que la péréquation hospitalo-universitaire ou la sanctuarisation d'un sous-ONDAM dédié à la recherche et à l'enseignement. Je vous propose donc de retirer votre amendement et d'en discuter avec la ministre dans l'hémicycle. À défaut, l'avis serait défavorable.

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