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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Ce sujet important mobilise de manière récurrente un certain nombre de parlementaires. J'avais proposé, il y a quatre ans, de sanctuariser un sous-objectif de l'ONDAM dédié à la recherche et à l'enseignement, pour sortir des crédits MERRI, tels qu'on les connaît aujourd'hui. Ces évolutions peuvent susciter des interrogations et nourrir des oppositions, s'agissant, par exemple, de la péréquation des postes hospitalo-universitaires sur le territoire national. Ainsi, entre le CHU de Lille-V et la faculté de médecine de Paris-Descartes – de mémoire –, le ratio d'encadrement étudiant par universitaire varie de plus de 1 à 2. En travaillant sur ce sujet, on traite de nombreuses questions. C'est très compliqué, parce qu'on va aussi aborder, au-delà des crédits MERRI, les taux de recours ; l'hôpital qui a le taux le plus élevé en France n'est pas public : c'est l'hôpital Marie-Lannelongue, ESPIC qui a un taux de recours supérieur à 40 % ; autrement dit, 40 % des patients qui y sont soignés sont adressés par d'autres établissements, parce que cet hôpital est le seul à pouvoir réaliser de la chirurgie cardiaque pédiatrique – entre autres – extrêmement complexe. Le modèle des CHU avait été pensé en partant de l'hypothèse qu'ils auraient un taux de recours considérable. En réalité, l'immense majorité de l'activité des CHU prend aujourd'hui la forme de soins de proximité, de premier recours. Des bascules de financement se sont opérées, avant qu'on n'ajoute des rustines, sous la forme – pour ne citer qu'elles – de MIGAC et de MERRI, sans cesse évolutives, parce qu'elles ne répondent pas aux besoins des établissements concernés. Aujourd'hui, le système est complexe sans être toujours équitable. La loi « santé » a traité de la question – ce n'est pas ma collègue Stéphanie Rist qui dira le contraire, puisqu'elle y a beaucoup travaillé – et a apporté des éléments de réponse. Je ne pense pas qu'un rapport soit indispensable. La discussion avec la ministre pourrait, éventuellement, déboucher sur la décision d'élaborer un rapport au champ d'application plus vaste que l'intitulé proposé. En effet, vous vous cantonnez aux MERRI, ce qui me paraît regrettable. Stratégiquement, si j'étais, comme vous, désireux d'avoir un rapport, je retirerais mon amendement pour en rédiger un autre, plus global, d'ici la séance, en concertation avec la ministre. J'y donnerais alors un avis favorable.

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