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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Stéphanie Rist, Jean-Pierre Door et d'autres : on peut penser que c'est une bonne chose que de permettre aux fédérations représentatives des hôpitaux d'avoir leur mot à dire sur la tarification des actes réalisés à l'hôpital. Mais ce n'est pas ce que dit l'amendement : en réalité, on ne pourra plus déterminer le tarif d'un acte réalisé en médecine de ville sans demander au préalable l'accord des fédérations hospitalières.

Je vous invite à suivre les discussions qui peuvent se tenir au sujet de certains actes et de certaines campagnes tarifaires, ne serait-ce qu'entre les fédérations publiques, privées et associatives. Il est particulièrement révélateur qu'une fédération – la Fédération hospitalière de France, dont le nom même montre bien qu'à sa création, il n'était pas envisagé que d'autres fédérations hospitalières puissent voir le jour – nous demande régulièrement de porter cet amendement, ce qui doit tous nous inciter à la plus grande prudence. Sans même parler d'une forme de négation du dialogue social, qui est une très vieille histoire entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de médecins.

Je suis d'accord pour qu'on puisse permettre aux hospitaliers d'avoir leur mot à dire sur la façon dont les activités de consultation externe et les modalités de calcul des forfaits leur sont proposées, mais nous n'avons certainement pas à imposer l'accord de l'ensemble des fédérations, tous secteurs hospitaliers confondus, pour déterminer le prix d'un acte réalisé dans 99 % des cas en médecine de ville – ou alors, il y a du souci à se faire pour la convention médicale...

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