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Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Le texte évoque la situation de monopole qui pourrait s'instaurer en l'absence de référencement des dispositifs médicaux. Mais le référencement aura aussi pour effet d'exclure un certain nombre d'entreprises, comme l'a dit le rapporteur en soulignant le risque de constitution d'un monopole.

Je suis en train d'achever un rapport pour la MECSS relatif aux achats dans les hôpitaux publics, et je peux vous dire que le référencement, de plus en plus fréquent dans les hôpitaux publics, vise aujourd'hui à exclure un grand nombre d'entreprises de la possibilité d'accéder à la commande publique, par l'application de critères pas toujours aussi limpides qu'on le souhaiterait.

J'ajoute qu'à la différence du médicament, les dispositifs médicaux font vivre de très nombreuses entreprises en France, parmi lesquelles on compte beaucoup de très petites entreprises et de start-up ; je crains qu'un référencement un peu trop accentué ne puisse avoir pour conséquence d'exclure toutes ces entreprises de la commande publique, et de la commande en général, alors qu'elles constituent une richesse pour nos territoires.

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