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Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L'amendement AS174 vise à remplacer les mots « peut être » par le mot « est » afin de garantir le meilleur état d'usage des dispositifs médicaux, notamment parce que les dispositifs médicaux visés par ces dispositions sont utilisés par des personnes particulièrement fragiles, en situation de handicap, d'un âge avancé ou souffrant de maladies chroniques.

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