Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable, comme pour les trois amendements suivants, qui traitent à peu près de la même question, ou en tout cas du même principe : en raison du secret des affaires, on ne peut pas rendre publics tous les résultats d'une négociation de prix entre un industriel et une autorité d'État qui va être amenée à le rembourser ; c'est absolument impossible.

J'ai dit tout à l'heure que j'étais favorable à l'introduction d'un représentant des usagers avec voix délibérative au sein du CEPS. Malheureusement, nous n'avons pas pu adopter cette disposition, tout au moins en commission – peut-être tenterons-nous à nouveau de le faire en séance, si l'article 40 le permet ; à défaut, ce sera pour l'année prochaine. Par ailleurs, le CEPS publie chaque année un rapport très détaillé qui précise notamment le montant global des remises accordées aux fabricants. Quand on s'intéresse à cette affaire de près, on y trouve déjà beaucoup d'informations. Cela dit, je doute que ce rapport soit beaucoup lu, parce qu'il est technique et fastidieux. Avis défavorable, ainsi qu'aux trois suivants.