Intervention de Jean-Pierre Door

Depuis un an, c'est-à-dire à partir du moment où l'on a pu faciliter leur inclusion en raccourcissant la procédure normale d'AMM, les ATU se sont améliorées. Si elle a permis de lancer plusieurs opérations, cette évolution a cependant suscité quelques critiques : l'ANSM décide de l'inclusion d'un produit dans la liste des ATU, tandis que la HAS l'évalue, à plusieurs mois de distance. D'où un manque de cohérence, qui peut poser difficulté. Mon amendement vise donc à instaurer une codécision entre l'ANSM et la HAS quant à l'utilité et à l'éligibilité d'un médicament sur la liste des ATU.