Intervention de Jean-Carles Grelier

Au mois de juillet 2018, le Premier ministre, devant le Conseil stratégique des industries de santé, s'était engagé à simplifier la procédure des ATU. Je fais appel aux souvenirs que vous avez pu garder de nos débats de l'an passé, tant en commission qu'en séance publique : tout le monde s'était alors plaint de l'extrême complexification des dispositifs ATU dans les textes produits par le ministère : sept pages parfaitement illisibles et incompréhensibles, y compris pour les premiers concernés.

Or nous sommes de nouveau en présence d'une mesure qui va complexifier encore un peu la procédure et qui traduit une sorte de défiance à l'égard des laboratoires ; or, s'ils ne sont pas, loin s'en faut, exempts de reproches, ceux-ci restent les principaux acteurs de l'innovation thérapeutique. Cette dimension ne doit pas non plus être négligée.

Mon amendement AS705, identique à celui de mon collègue Paul Christophe, tend à simplifier et à laisser de la place à la négociation conventionnelle, et surtout à ne pas dissuader l'industrie pharmaceutique de s'engager dans ces processus d'innovation.

Nous parlions tout à l'heure des patients en attente de cannabis thérapeutique ; il y a aussi des patients pour lesquels le pronostic est fatal, sauf s'ils peuvent bénéficier d'un dispositif innovant. Les ATU le permettent aujourd'hui : simplifions donc le dispositif autant que faire se peut.