Intervention de Stéphane Viry

Il s'agit, par l'amendement AS740, d'exempter de sanctions des entreprises qui n'auraient pas en stock un certain nombre de produits, notamment, comme M. Lurton l'a dit, des médicaments dérivés du plasma. La distribution de ces produits se caractérise en effet par des tensions liées, d'une part, à l'accroissement considérable, à l'échelle mondiale, de la demande de ces médicaments et, d'autre part, à la rareté de la matière première qui les compose, en l'occurrence le plasma sanguin. Les entreprises productrices de ces médicaments essentiels pour la santé font d'ores et déjà l'objet d'une vigilance spécifique des autorités sanitaires, compte tenu de la pénurie du produit ; au regard du contexte international et des difficultés de notre filière pharmaceutique, on pourrait accorder une tolérance aux entreprises du médicament, afin qu'elles échappent aux sanctions si, d'aventure, elles ne respectaient pas, pour ce qui concerne les médicaments dérivés du plasma, les règles fixées.