Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable sur ces deux amendements.

Le premier est satisfait par le droit existant, l'objet du bilan de santé étant d'améliorer la santé physique et psychique de l'enfant. Par ailleurs, cet amendement rédactionnel ne serait pas sans conséquences : la notion de suivi médical régulier et coordonné renvoie au parcours que doit suivre l'enfant entré dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance par la suite.

S'agissant du second amendement, le projet « de » l'enfant existe déjà.