Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

J'ai bien compris le sens de votre demande de rapport, madame Fiat, mais l'article 38 prévoit déjà qu'il soit procédé à une évaluation. S'il y a, dans le cadre d'une convention, une prise en charge des séjours à l'étranger des personnes en situation de handicap, on développe aussi des places en France, notamment dans les trois régions les plus concernées par les tensions. Il est également prévu d'effectuer une évaluation, afin de pouvoir réaliser une cartographie nationale des besoins. En cette occasion, je rappelle que 90 millions d'euros sur trois ans ont été investis pour la mise en oeuvre de nouvelles solutions d'accueil.

Je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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