Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Avis défavorable. Les travailleurs indépendants en outre-mer bénéficient déjà d'un régime plus favorable que celui de l'ACCRE. En effet, ils sont exonérés de la totalité des cotisations et contributions sociales pendant vingt-quatre mois au début de leur activité, de 75 % la troisième année et de 50 % ensuite, sans aucune limite de durée. Il n'y a donc aucune raison de bonifier l'ACCRE en outre-mer, dès lors qu'un régime dérogatoire plus favorable y est déjà appliqué.
