Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

C'est le fait que vous présentiez conjointement trois amendements différents qui m'a induit en erreur, et j'en suis confus. En fait, la vaccination antigrippale est bien prise en charge à 100 % pour les publics à risque, et prise en charge la plupart du temps par les complémentaires pour les autres publics, mais sans intervention du régime obligatoire de l'assurance maladie.

Pour ce qui est de l'amendement AS927, je vous invite au retrait, madame Elimas, car la rédaction que vous proposez est moins sécurisée juridiquement que le texte. Ainsi, votre amendement précise que le parcours d'accompagnement débute au plus tard un an après la fin du traitement d'un cancer, mais n'indique pas ce qui se passe en cas de rechute ou de récidive, ou si le traitement se prolonge dans le temps, notamment s'il est fractionné : dans tous ces cas, les patients concernés risquent de se trouver pénalisés et de ne plus pouvoir bénéficier du parcours de soins.

Le parcours d'accompagnement post-cancer prévu par l'article 40 constitue une disposition extrêmement importante du texte. Il prévoit, dans le cadre d'un parcours de santé organisé, un bilan des besoins en fonction duquel les patients pourront bénéficier d'une prise en charge de soins de réadaptation, hors soins courants, visant à favoriser le retour à un meilleur état de santé et de bien-être.

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