Intervention de Belkhir Belhaddad

Comme vient de le dire notre collègue Martine Wonner, cet article 40 est extrêmement important. Je suis très attaché à la promotion des activités physiques comme moyens thérapeutiques innovants non médicamenteux pour des personnes atteintes notamment d'affectations de longue durée, en l'occurrence d'un cancer. Cet amendement traduit dans le code de la santé publique les intentions évoquées dans l'exposé des motifs de l'article 40, en lien notamment avec la mise en oeuvre d'un forfait de prise en charge des individus ayant eu un cancer.

S'il appartient naturellement au pouvoir réglementaire de déterminer le montant et les modalités pratiques de la mise en oeuvre de ce forfait issu de la répartition du fonds d'intervention régional, cet amendement propose simplement d'en inscrire l'existence dans le marbre de la loi.

Je rappelle que le réseau des villes Sport-Santé du réseau des villes françaises de l'Organisation mondiale de la santé et le collectif national des structures sport-santé sont bien entendu disponibles pour expérimenter le forfait complémentaire ainsi créé.