Intervention de Olivier Véran

Cette question fera sans doute l'objet d'un débat avec le Gouvernement en séance publique. Votre amendement vise à reprendre la notion de pesticides telle qu'elle est définie par les tableaux 58 et 59 des maladies professionnelles. Cependant, le Gouvernement préfère maintenir la définition prévue par le projet de loi, à savoir celle de la directive de 2009, qui fait aujourd'hui référence au niveau européen. Par ailleurs, nous avons eu l'assurance, au cours de nos auditions, que seraient bien pris en compte les pesticides, les biocides et les produits phytosanitaires dans leur ensemble. Avis défavorable.