Intervention de Olivier Véran

J'étais tenté d'émettre un avis favorable, mais, à la réflexion, l'idée selon laquelle le mot « établi » serait préférable au mot « avéré » est discutable. Cela semble, en effet, supposer que le lien de causalité a déjà été établi. Je crains donc que l'on n'introduise une ambiguïté dans le dispositif. Êtes-vous sûr de vous, monsieur Potier ?