Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Taquet :

Cet amendement visait à modifier l'article L. 5141 du code du travail pour supprimer un certain nombre de conditions à l'exonération de charges sociales pour les personnes en situation de handicap. Mais, sauf si le rapporteur me contredit, je crois qu'il est satisfait par les dispositions d'ores et déjà prévues dans le texte. Si tel est le cas, je vais le retirer.

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