Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Dans la pratique, on observe que, compte tenu de la complexité de la procédure et du public concerné, de nombreux bénéficiaires de l'AAH ne procèdent pas à leur demande de retraite dans les délais, malgré les démarches entreprises par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) qui contactent les bénéficiaires de l'AAH en amont de leurs 62 ans.

En fait, le dispositif prévu à l'article 53 est plutôt une mesure de simplification, d'une part, pour les bénéficiaires de l'AAH qui n'auront plus à se préoccuper de demander leurs droits à la retraite, d'autre part, pour les caisses de sécurité sociale, en particulier les CARSAT, qui n'auront pas à relancer à de multiples reprises des personnes qui ne se manifestent pas. Cette mesure a un coût de 3 millions d'euros par an, et elle est plutôt positive.

Je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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