Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Ce n'est pas, madame de Vaucouleurs, que je ne veuille pas vous répondre, mais je n'ai tout simplement pas la lecture de la problématique que vous soulevez, et les administrateurs ne voient pas non plus où est l'os, pour reprendre la réplique d'un célèbre film.

Votre amendement est satisfait parce que le dispositif proposé n'interdira pas à un bénéficiaire du RSA de demander l'ASPA à 65 ans. Mais s'il préfère rester au RSA jusqu'à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein et avoir accumulé suffisamment de droits, il ne sera plus obligé, comme c'est le cas aujourd'hui, de demander l'ASPA dès 65 ans. La mesure proposée donne donc le libre choix au bénéficiaire du RSA et est une mesure de simplification. Lors des auditions, le problème que vous semblez redouter n'a été souligné à aucun moment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.